Service de la Qualité et du Conditionnement (SQC)

ANDRIANARISON Didier

Chef de Service de la Qualité et du Conditionnement

 

Mission et attributions du Service

1-Le Service de la Qualité et du Conditionnement est chargé de toutes les activités relatives :

  • à la réglementation technique des produits, entre autres, l’élaboration, la révision et la diffusion ;
  • à la qualité ;
  • et à l’appui pour le développement des filières.et aux opérateurs.

2-Il assure l’entretien des relations avec les organismes nationaux et internationaux en matière de normes et de règlements techniques par :

  • La gestion du point d’informations relatives aux Accords sur les Obstacles Techniques au Commerce (OTC) ; de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
  • Le point focal national et Secrétariat du Comité National du Codex Alimentarius,
  • Le point focal national du SADC TRLC (Comité de liaison de la SADC pour les Règlements Techniques) et du SADC TBTSC (Comité des parties prenantes des OTC)
  • Le Point Focal national pour la Sécurité Sanitaire des aliments au niveau de la SADC
  • Le Secrétariat Général du Conseil National de la Normalisation.

3-Il s’occupe de la coordination des activités et de l’appui technique des postes de contrôles du conditionnement au niveau des Régions.

Actuellement ces postes sont présents dans 8 zones : Antananarivo, Majunga, Fianarantsoa, Sambava, Antalaha, Manakara, Fenerive Est, Toamasina

Les postes de contrôle du conditionnement

Le cadre légal : Le contrôle du conditionnement est régi par le Décret 2006-681 du 12 septembre 2006. Les postes de contrôle sont chargés de:

  • contrôler la qualité des produits agricoles d’origine végétale, ainsi que des produits des industries agricoles de transformation ;
  • vérifier si les produits destinés à l’exportation sont conformes aux exigences spécifiées dans les règlementations en vigueur ;
  • conseiller et assister techniquement les opérateurs économiques,
  • Agréer les magasins de stockage et les stations de traitement et de conditionnement des produits.

A l’issue des contrôles, le service délivre : le « certificat de contrôle du conditionnement et d’origine » (CCCO) qui comprend : la nature, le volume, l’origine, la destination, la classification par catégorie des produits selon la norme ou le règlement technique du produit en question. Ce document fait partie des documents d’exportation.

Il est important de noter que ce certificat est différent du « certificat phytosanitaire » délivré par le département responsable de la protection des végétaux du Ministère de l’Agriculture qui atteste de l’état phytosanitaire du produit en question (c’est-à-dire : maladies, insectes,….).

Les postes de contrôles du conditionnement sont rattachés techniquement au Service central de la Qualité et du Conditionnement.