Service de la Métrologie Légale (SML)

SMLANDRIANAIVOSON Anthony

Chef de Service de la Métrologie légale

Mission

Le Service de la Métrologie Légale a pour mission de contrôler les instruments de mesure utilisés à l’occasion de transaction commerciale à Madagascar dans le but de protéger les consommateurs et d’assurer une concurrence saine et loyale entre les opérateurs dans les transactions commerciales liées aux poids et mesures.

Attributions

Le Service de la Métrologie légale est chargé de :

  1. La réglementation des catégories d’instruments de mesure soumis au contrôle.
  2. L’approbation et le dépôt des modèles d’instruments de mesure réglementés.
  3. La vérification primitive des instruments neufs, rajustés ou importés, conformes à un modèle approuvé et déposé.
  4. La vérification périodique des instruments en service ayant satisfait à la vérification primitive.
  5. Le jaugeage des récipients mesures (bacs, citernes, camions, wagons et bateaux – citernes, chalands…), les étalonnages et les expertises.
  6. La réglementation de l’utilisation des instruments.
  7. La surveillance des instruments et de leur utilisation
  8. La constatation des infractions aux règlements légalement pris en la matière et la répression des fraudes quantitatives.
  9. L’assiette des redevances afférentes à certaines des opérations susmentionnées et le recouvrement des amendes forfaitaires.

Notons que les Bureaux régionaux de la métrologie légale sont rattachés techniquement au Service central de la métrologie légale.