Le mandat des membres titulaires des 12 anciennes Chambres du Commerce et d’Industrie de Madagascar a expiré. Ainsi, par décret, de nouvelles élections doivent avoir lieu. Le 17 février 2012, le Ministre du Commerce et le Président de la Fédération des Chambres de Commerce et d’Industrie de Madagascar et de l’Océan Indien ont signé un communiqué conjoint. Dans ce communiqué, les deux parties conviennent d’organiser des élections crédibles et transparentes dans les 12 anciennes CCI.
Textes reglementaires PDF Imprimer Envoyer

 

- Arrêté n°18/11-REG/Arofo/SG/AE portant règlementation et fixation des dates d’ouverture de la campagne de commercialisation de clou de girofle, 2011/2012, dans la circonscription territoriale de la Région Analanjirofo.

 

- Décret n°2011-422 du 02 août 2011 modifiant et complétant les dispositions du décret n°2009-543 du 08 mai 2009 fixant les attributions du Ministre du Commerce ainsi que l’Organisation de son Ministère.

 

- Décret n°2009-543 du 08 mai 2009 fixant les attributions du Ministre du Commerce ainsi que l’Organisation de son Ministère.

 

- Arrêté n°28861/2011-MINCOM portant création du Comité Interministériel d’Appui au Commerce Equitable et Solidaire à Madagascar.

 

- Décret n°2011-113 modifiant et complétant les dispositions du décret n°2011-84 du 10 février 2011, portant application de la transparence dans la distribution  de certains produits et des différentiels au niveau de leurs coûts.

 

- Décret n°2011-084 portant application de la transparence dans la distribution de certains produits et du différentiel au niveau de leurs coûts.

 

- Arrêté régional n°02/11/REG/AMM/AE du 24 février 2011 portant institution d’un Comité Régional de Suivi du Ravitaillement.

 

- Modalités de paiement des droits et taxes au comptant à l’importation, dans les bureaux de douanes de Mahajanga, Tuléar, Antananarivo et Ivato.

 

- Arrêté interministériel n° 38414 / 2009 MINCOM/MFB portant mesures transitoires sur la gestion financière, organisation et fonctionnement des Chambres de Commerce et d’Industrie.


- Décision n°311 –STEP autorisant à titre exceptionnel à l’élection des membres titulaires de la Chambre de Commerce et d’Industrie d'Antananarivo du 19 Décembre 2007.


- Décret n°2006 – 507 portant présentation au Parlement du projet de loi n°029/2006 du 17 juillet 2006 portant organisation de la Chambres de Commerce et d’Industrie.


- Décret n°2007-990 portant Statut des Chambres de Commerce et d’Industrie.


- Décret n°2008/872 portant création des nouvelles Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI)


- Arrêté interministériel n°5173/2009 MC/MT portant transfert aux Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) l’exploitation des Services Publics, auprès des Ports de Madagascar, auparavant concédés aux Chambres de Commerce, d’Industrie, d’Artisanat et d’Agriculture (CCIAA).


- Loi n°2006-029 du 24 Novembre 2006 portant organisation de la Chambre de Commerce et d’Industrie.

 

- Arrêté interministériel n° 19737 / 2006 portant organisation de la filière litchi.

 

- Décret n°2010-250 portant création du Centre de Formation en Commerce International et Concurrence (C.F.C.I.C).

 

- Décret n°2010-383 portant création du Comité National des Mesures Correctives Commerciales (C.N.M.C.C)

 

- Note circulaire du 04 Novembre 2010 relative au prix de la vanille à l'exportation

 

- Loi n° 2005-020 du 17 octobre 2005 sur la Concurrence

 

- Circulaire n° 321\10\MATD\SG\DGSF du 25 octobre 2010 : Instructions concernant la procédure à suivre en matière de demande de terrain de grande superficie

 

- Arrêté n°0160/2011/MC relatif aux obligations de déclaration de stock pour les importateurs,

industriels, producteurs, grossistes et collecteurs.

 

- Loi du 1er Août 1905 relatives aux fraudes et falsifications en matière de produits et services

 

- Décret relatif à l'application de la loi du 1er Août 1905 relatif à la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles

 

- Loi n°2005/020 du 17 octobre 2005 sur la concurrence

 

- Arrêté n°1950 ECO/PX du 06 août 1963 relatif à la publicité des prix, à la délivrance des factures ..

 

- Loi n° 99 - 025 du 19 août 1999 relative à la transparence des entreprises.

 

- Décret n° 2004-453 fixant les modalités d'application de la loi n° 2003-036 du 30 janvier 2004 sur les sociétés commerciales.

 

- Décret n°88-327 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n°88-015 du 01 septembre 1988 relative à la politique d'exportation

 

- Ordonnance n° 88-015 du 01 septembre 1988 relative à la politique d'exportation

 

- Arrêté Interministériel n° 28520/2011, relatif à la réglementation de la commercialisation des savons et détergents.

 

- Arrêté n° 1075/2012, fixant les indications obligatoires pour l'étiquetage des produits et denrées alimentaires préemballés.

 

- Arrêté n° 1076/1012 - Mincom, fixant les mentions obligatoires sur les étiquetages  des aliments fortifiés.

 
 

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