Invité par le Groupement des Opérateurs en Technologie de l'Information et de la Communication (GOTICOM) pour faire un exposé sur les enjeux du commerce électronique, l’avocat et expert de la Commission des Nations Unies pour le Développement du Commerce International (CNDUCI) apporte son point de vue.

•Pouvez-vous définir exactement le commerce électronique ?

Le commerce électronique est le recours à des moyens modernes de communication, tels que le courrier électronique et l'échange de données informatiques, dans la conduite des opérations commerciales nationales et internationales.

•D'après vous, Madagascar est-il prêt à exploiter ce secteur ? Sinon, quels sont les facteurs de blocage ?

La condition de base pour faire du commerce électronique est la disponibilité de l'infrastructure. Aujourd'hui, près de 80% des utilisateurs sont couverts par les réseaux de télécommunication et l'internet. Il est donc tout à fait possible d'exploiter ce secteur. Maintenant, l'infrastructure ne suffit pas, il faut les services qui vont avec, et surtout le  cadre réglementaire idoine.

•Quels sont les enjeux pour l'économie du pays ?

Pour Madagascar, il existe des enjeux directs et transversaux. Par exemple, la mise en place de la réglementation sur le commerce électronique favorisera la bancarisation des opérateurs économiques. Le commerce électronique aidera aussi les commerçants et les agriculteurs à obtenir plus d'informations sur les produits qu'ils vendent, ainsi que des formations sur les innovations technologiques dans les processus de production. Concernant l'exportation, en plus de faciliter la visibilité et les transactions commerciales avec la Grande île, le mécanisme permettra de renforcer les différentes offres de services, basés sur l'usage des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC).

•Perçoit-on déjà de l'enthousiasme auprès des consommateurs et des utilisateurs ? Sont-ils prêts à adopter cette nouvelle pratique ?

A l'instar du paiement en ligne (ebanking), certains consommateurs pratiquent déjà le commerce électronique. Avec beaucoup de « bricolage » certes, puisque la loi n'est pas encore prête. En tout cas, ils y travaillent. Certains sont obligés de trouver des partenaires à l'étranger pour effectuer des transactions financières. Cela leur coûte cher mais ils pratiquent néanmoins le commerce électronique.

•Feront-ils confiance au commerce électronique ? Quels sont les risques lorsqu’'un consommateur effectue un achat en ligne?

Effectivement, tout le développement du commerce électronique repose d'abord sur la confiance. Aujourd'hui, nous travaillons sur l'un des déterminants de cette confiance, à savoir le cadre réglementaire. Avec un cadre réglementaire clair, transparent et basé sur les bonnes pratiques internationales, il n'y a pas de raison de capitaliser les investissements en infrastructure en faisant du commerce électronique.

•La pratique du commerce électronique causera-t-elle l'augmentation des fraudes et de la cybercriminalité ?

Toute activité humaine comporte du bien et du mal. Le développement du commerce électronique apportera forcément son lot de criminalités. En France, par exemple, il existe des usurpations d'identité. La loi Best est sortie en mars afin de modifier le code pénal et de prendre en compte ce type de délit. Ces phénomènes sont marginales au regard des effets bénéfiques du développement du commerce électronique.

•D'après vous, existe-t-il une volonté réelle des différents acteurs malgaches (les secteurs privé et bancaire, et l'Etat) pour développer le secteur ?

Il se trouve que chaque entité, la banque, le secteur privé, les opérateurs de télécommunications, l'Etat via l'ANRE, a déjà fait son propre travail sur les textes juridiques. Donc la volonté y était. Il manquait juste ce comité, ou cette plateforme, qui intègre les différents travaux, tout en leur donnant un sens.

• Quid du cadre juridique en cas de litige international ?

Il existe le mécanisme d'arbitrage, mais dans un contrat, il vaut mieux faire appel au droit international privé, c'est-à-dire, un tribunal compétent et le droit applicable.

Source : L’Express  du jeudi 3 novembre 2011, n°5062